CGV

CGV2018-09-16T23:10:02+00:00

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES, GARANTIES & SERVICE APRÈS VENTE 

NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS Y APPRENDEREZ TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES SUR LES ENGAGEMENTS QUE NOUS PRENONS AVEC NOS CLIENTS.
PARCE QUE LA QUALITÉ DE SERVICES EST NOTRE PRIORITÉ, NOUS VEILLONS PARTICULIÈREMENT À CE QUE VOUS SOYEZ SATISFAIT.

ARTICLE 1 – OBJET

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONT POUR OBJET, D’UNE PART, D’INFORMER TOUT ÉVENTUEL CONSOMMATEUR SUR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DANS LESQUELLES LE VENDEUR ( » Apogei lesdeuxsiciles « ) PROCÈDE À LA VENTE ET À LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS ET, D’AUTRE PART, DE DÉFINIR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE DE PRODUITS PAR APOGEI LESDEUXSICILES AU CONSOMMATEUR ( » L’ACHETEUR « ). ELLES S’APPLIQUENT, SANS RESTRICTION NI RÉSERVES, À L’ENSEMBLE DES VENTES, DES PRODUITS PROPOSÉS PAR APOGEI LESDEUXSICILES SUR SON SITE INTERNET LESDEUXSICILES.COM CI-APRÈS LE « SITE »).

EN CONSÉQUENCE, LE FAIT POUR TOUTE PERSONNE DE COMMANDER UN PRODUIT PROPOSÉ À LA VENTE SUR LE SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES EMPORTE ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DONT L’ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE PRÉALABLEMENT À SA COMMANDE.

AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, L’ACHETEUR ET APOGEI LESDEUXSICILES SONT INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS LA PARTIE OU LES PARTIES.

APOGEI LESDEUXSICILES SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. NÉANMOINS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À LA COMMANDE PASSÉE PAR UN ACHETEUR SUR LE SITE DE APOGEI LESDEUXSICILES SONT CELLES ACCEPTÉES PAR L’ACHETEUR AU MOMENT DE LA PASSATION D’UNE TELLE COMMANDE.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

RAISON SOCIALE : APOGEI LESDEUXSICILES SARL
ADRESSE : 27 rue des abbesses 75018 Paris
MAIL : info@lesdeuxsiciles.com
TÉLÉPHONE : 06 78 21 68 05
SARL AU CAPITAL DE 8000 €
SIREN / RCS 509 360 616
TVA : FR 23509360616

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 TARIFS

LES PRIX DE VENTE DES PRODUITS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES, INDIQUÉS EN EUROS, SONT CEUX EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ENREGISTREMENT DU BON DE COMMANDE PAR L’ACHETEUR. LES PRIX DE VENTE DES PRODUITS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS PAR APOGEI LESDEUXSICILES À TOUT MOMENT. CETTE MODIFICATION SERA SIGNALÉE À L’ACHETEUR AVANT TOUTE COMMANDE.

ILS NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS D’EXPÉDITION, FACTURÉS EN SUPPLÉMENT DU PRIX DES PRODUITS ACHETÉS SUIVANT LE MONTANT DE LA COMMANDE. LES FRAIS D’EXPÉDITION SERONT INDIQUÉS AVANT L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.

LES PRIX COMPRENNENT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE ET TOUT CHANGEMENT DU TAUX APPLICABLE SERA AUTOMATIQUEMENT RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS VENDUS PAR APOGEI LESDEUXSICILES AU SEIN DE SON SITE INTERNET

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, L’ACHETEUR PEUT, PRÉALABLEMENT À SA COMMANDE, PRENDRE CONNAISSANCE, SUR LE SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES, DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU OU DES PRODUIT(S) QU’IL DÉSIRE COMMANDER.

L’ACHETEUR PEUT SÉLECTIONNER UN OU PLUSIEURS PRODUITS PARMI LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES PROPOSÉES SUR LE SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES.

LES OFFRES PRÉSENTÉES PAR APOGEI LESDEUXSICILES SONT VALABLES DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. POUR LES PRODUITS NON STOCKÉS DANS SES ENTREPÔTS, LES OFFRES PRÉSENTÉES PAR APOGEI LESDEUXSICILES SONT VALABLES SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ.

APOGEI LESDEUXSICILES EST SUSCEPTIBLE DE MODIFIER L’ASSORTIMENT DE PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR SON SITE INTERNET, EN FONCTION NOTAMMENT DES CONTRAINTES LIÉES À SES FOURNISSEURS, SANS PRÉJUDICE DES COMMANDES PASSÉES PAR L’ACHETEUR.

3.3 COMMANDE

TOUTE COMMANDE SUPPOSE L’ADHÉSION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, SANS PRÉJUDICE DE CONDITIONS CONTRACTUELLES PARTICULIÈRES CONCLUES ENTRE LES PARTIES.

L’ACHETEUR A LA POSSIBILITÉ DE VÉRIFIER LE DÉTAIL DE SON PROJET DE COMMANDE ET DE CORRIGER D’ÉVENTUELLES ERREURS. A PARTIR DU MOMENT OÙ L’ACHETEUR CONFIRME SA COMMANDE EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE « VALIDER », IL EST CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ EN CONNAISSANCE DE CAUSE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LES PRIX, VOLUMES ET QUANTITÉS DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE ET COMMANDÉS PAR L’ACHETEUR. CEPENDANT, L’ACHETEUR PEUT ANNULER SA COMMANDE PENDANT L’HEURE SUIVANT SA VALIDATION EN envoyant un email sur l’adresse : info@lesdeuxsiciles.com

LA COMMANDE VALIDÉE PAR L’ACHETEUR LUI SERA CONFIRMÉE PAR APOGEI LESDEUXSICILES. LA VENTE NE SERA CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE QU’APRÈS LA MISE À DISPOSITION DE CETTE CONFIRMATION DE COMMANDE À L’ACHETEUR PAR APOGEI LESDEUXSICILES ET ENCAISSEMENT PAR CELLE-CI DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX.

APOGEI LESDEUXSICILES RECOMMANDE À L’ACHETEUR DE CONSERVER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE ENVOYÉE PAR APOGEI LESDEUXSICILES SUR UN DOCUMENT SUPPORT PAPIER OU INFORMATIQUE.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

LE PAIEMENT DOIT ÊTRE RÉALISÉ LORS DE LA COMMANDE EN LIGNE PAR L’ACHETEUR. A AUCUN MOMENT, LES SOMMES VERSÉES NE POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES ARRHES OU DES ACOMPTES.

TOUTES LES COMMANDES SONT PAYABLES EN EUROS, TOUTES TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRISES.

POUR RÉGLER SA COMMANDE, L’ACHETEUR DISPOSE DES MODES DE RÈGLEMENT SUIVANTS :, SYSTÈME PAYPAL

APOGEI LESDEUXSICILES SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU D’ANNULER TOUTE EXÉCUTION D’UNE COMMANDE ET/OU LIVRAISON, QUELLE QUE SOIT SA NATURE ET NIVEAU D’EXÉCUTION, EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT OU PAIEMENT PARTIEL DE TOUTE SOMME QUI SERAIT DUE PAR L’ACHETEUR, EN CAS D’INCIDENT DE PAIEMENT, OU EN CAS DE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES

DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SUR INTERNET, LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMMANDE POURRONT ÊTRE TRANSMISES À TOUT TIERS HABILITÉ PAR LA LOI OU DÉSIGNÉ PAR APOGEI LESDEUXSICILES AUX SEULES FINS DE VÉRIFICATION DE L’IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR DE LA VALIDITÉ DE LA COMMANDE, DU MODE DE RÈGLEMENT UTILISÉ ET DE LA LIVRAISON ENVISAGÉE.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1.1 RÈGLES GÉNÉRALES

LES PRODUITS FAISANT L’OBJET D’UNE COMMANDE DÉFINITIVE DE L’ACHETEUR DANS LES CONDITIONS DÉCRITES À L’ARTICLE ‎3.3 CI-DESSUS SERONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR SUR LE BON DE COMMANDE, UNIQUEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (CORSE COMPRISE), DANS LES DÉPARTEMENTS ET D’OUTRE MER (DOM) AINSI QUE DANS L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE. POUR LES AUTRES DESTINATIONS INTERNATIONALES, LES ACHETEURS SONT PRIÉS DE CONTACTER APOGEI LESDEUXSICILES PAR EMAIl..

PAR DÉFAUT, LES FACTURES D’ACHAT SONT ADRESSÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE E-MAIL INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR LORS DE SON INSCRIPTION SUR LE SITE APOGEI LESDEUXSICILES.

FAUTE DE RESPECTER DES CONDITIONS CONTRACTUELLES DÉCRITES CI-DESSOUS, AUCUNE RÉCLAMATION DE L’ACHETEUR NE SERA ACCEPTÉE.

5.1.2 CARACTÉRISTIQUES DE LA LIVRAISON « COLISSIMO EXPERT » DE LA POSTE

A LA LIVRAISON, UN BORDEREAU DE DISTRIBUTION OU UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION DEVRA ÊTRE SIGNÉ PAR L’ACHETEUR OU LE DESTINATAIRE DES PRODUITS COMMANDÉS. EN CAS D’ABSENCE, L’ACHETEUR OU LE DESTINATAIRE DE LA COMMANDE REÇOIT UN AVIS DE PASSAGE, LUI PERMETTANT DE RETIRER LES PRODUITS COMMANDÉS AU BUREAU DE POSTE LE PLUS PROCHE INDIQUÉ DANS L’AVIS DE PASSAGE, PENDANT UN DÉLAI DE QUINZE JOURS.

L’ACHETEUR OU LE DESTINATAIRE DES PRODUITS COMMANDÉS EST INVITÉ À VÉRIFIER L’ÉTAT APPARENT DES PRODUITS À LA LIVRAISON.

EN PRÉSENCE D’ANOMALIE APPARENTE (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON, COLIS OU PRODUIT ENDOMMAGÉ OU CASSÉ, ETC.) CONSTATÉE LORS DE LA LIVRAISON EN PRÉSENCE DU PRÉPOSÉ DE LA POSTE, L’ACHETEUR OU LE DESTINATAIRE DES PRODUITS COMMANDÉS EST TENU D’APPLIQUER LA PROCÉDURE COLISSIMO DE LA POSTE, NOTAMMENT EN SIGNALANT LES DOMMAGES OU MANQUEMENTS CONSTATÉS ET EN FORMULANT TOUTES RÉCLAMATIONS ET RÉSERVES ET DE REFUSER LA LIVRAISON EN ÉMETTANT IMMÉDIATEMENT UN CONSTAT D’ANOMALIE AUPRÈS DU PRÉPOSÉ DE LA POSTE (CONSTAT 170).

L’ACHETEUR OU LE DESTINATAIRE DES PRODUITS COMMANDÉS DISPOSE D’UN DÉLAI DE 3 JOURS FRANCS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE POUR NOTIFIER AU TRANSPORTEUR, PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, TOUT INCIDENT RELATIF À L’ÉTAT OU AU CONTENU DU COLIS LIVRÉ. IL EST ÉGALEMENT INVITÉ À SIGNALER LE PROBLÈME RENCONTRÉ À APOGEI LESDEUXSICILES PAR EMAIL OU PAR TÉLÉPHONE.

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

LES DÉLAIS DE LIVRAISON, SUITE À VALIDATION DE VOTRE COMMANDE DANS LES CONDITIONS DÉCRITES À L’ARTICLE ‎3.3 CI-DESSUS, SONT LES SUIVANTS :

– COLISSIMO EXPERT DE LA POSTE : INFÉRIEUR OU ÉGAL À 5 JOURS OUVRÉS (5 À 10 JOURS OUVRÉS POUR L’OUTRE-MER).

EN CAS DE DÉPASSEMENT DE CES DÉLAIS EXCÉDANT 7 JOURS ET NON DÛ À UN CAS DE FORCE MAJEURE, L’ACHETEUR AURA LA POSSIBILITÉ D’ANNULER SA COMMANDE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D’AVIS DE RÉCEPTION ADRESSÉE AUX COORDONNÉES DU SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES. APOGEI LESDEUXSICILES PROCÉDERA ALORS À UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONCERNÉ PRÉALABLEMENT AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS COMMANDÉS NON LIVRÉS.

L’ACHETEUR PEUT EXERCER CETTE FACULTÉ D’ANNULATION DE SA COMMANDE POUR DÉFAUT DE LIVRAISON DANS LE DÉLAI CONTRACTUEL, DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE SOIXANTE JOURS OUVRÉS COURANT À COMPTER DU DÉPASSEMENT DU DÉLAI MAXIMUM INDIQUÉ POUR LA LIVRAISON DES PRODUITS. LA TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES PAR L’ACHETEUR LUI SERA ALORS RESTITUÉE SI L’INTÉGRALITÉ DE LA COMMANDE EST RETOURNÉE, SOUS FORME D’AVOIR OU DE REMBOURSEMENT, AU CHOIX DE L’ACHETEUR, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES TRENTE JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE L’ACHETEUR A EXERCÉ SON DROIT À OBTENIR L’ANNULATION DE SA COMMANDE.

ARTICLE 6 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, L’ACHETEUR DISPOSE D’UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, PAR ÉCRIT.

L’ACHETEUR POURRA SIGNALER AU PRÉALABLE SA DÉMARCHE AUPRÈS DU SERVICE CLIENT APOGEI LESDEUXSICILES.

DANS L’HYPOTHÈSE DU DROIT DE RÉTRACTATION, L’ACHETEUR A LE CHOIX DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES OU L’ÉCHANGE DU PRODUIT.

DANS LE CAS D’UN ÉCHANGE, LA RÉEXPÉDITION EST À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

APOGEI LESDEUXSICILES S’ENGAGE À REMBOURSER L’ACHETEUR, S’IL Y A LIEU, DE LA TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES, FRAIS D’ENVOI INCLUS ET DANS LA LIMITE DE LA SOMME CORRESPONDANTE AU MODE D’ENVOI STANDARD LE MOINS CHER PROPOSÉ SUR LE SITE.

LES REMBOURSEMENTS DEMANDÉS SERONT TRAITÉS, APRÈS RÉCEPTION DU PRODUIT OU DE LA PREUVE QUE LE PRODUIT A BIEN ÉTÉ ENVOYÉ (LA DATE RETENUE ÉTANT CELLE DU PREMIER DE CES FAITS) DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SUITE À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION EXERCÉ PAR L’ACHETEUR.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

LES PRODUITS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉS À APOGEI LESDEUXSICILES SELON L’UNE DES PROCÉDURES DÉCRITES À L’‎ARTICLE 7 CI-DESSOUS.

ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS

LES PRODUITS LIVRÉS PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS PAR L’ACHETEUR À APOGEI LESDEUXSICILES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES INSTRUCTIONS DÉTAILLÉES CI-DESSOUS. LES PRODUITS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉS DANS UN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE OU DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE (EMBALLAGE, ACCESSOIRES, NOTICE…), DÛMENT SCELLÉS ET ACCOMPAGNÉS DU BON DE RETOUR SIGNÉ PAR L’ACHETEUR.

DANS LES CAS OÙ L’UN DE SES PRODUITS EST EN CONTRADICTION AVEC SES ENGAGEMENTS APOGEI LESDEUXSICILES ACCEPTE LE RETOUR PAR COLIS SI CELUI-CI EST RETOURNÉ À APOGEI LESDEUXSICILES (ADRESSE INDIQUÉE À L’ARTICLE 7) DANS UN DÉLAI DE 3 (TROIS) MOIS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE SA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.

LES FRAIS DE PORT DU COLIS DE RETOUR DEMEURENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR, EXCEPTÉ EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ DES PRODUITS LIVRÉS PAR RAPPORT À LA COMMANDE.

LES FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX NE SONT PAS REMBOURSÉS À L’ACHETEUR EXCEPTÉ DANS LES CAS VISÉS À L’ARTICLE ‎5.2 CI-DESSUS RELATIF AUX DÉLAIS DE LIVRAISON OU À L’‎ARTICLE 6 – CI-DESSUS RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, OU EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ DES PRODUITS LIVRÉS PAR RAPPORT À LA COMMANDE.

POUR RETOURNER UN PRODUIT, L’ACHETEUR DOIT SUIVRE LES INSTRUCTIONS SUIVANTES :

1. UTILISER L’EMBALLAGE D’ORIGINE POUR RETOURNER LE (S) PRODUIT (S).
2. ENVOYER LE COLIS EN RECOMMANDÉ AVEC AVIS DE RÉCEPTION À L’ADRESSE SUIVANTE :

APOGEI LESDEUXSICILES
esl

20 bis rue du goulet

93300 aubervilliers

APOGEI LESDEUXSICILES N’ACCEPTE PAS LES COLIS ADRESSÉS EN PORT DÛ. TOUT RISQUE LIÉ AU RETOUR DU PRODUIT EST À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

APOGEI LESDEUXSICILES CONSERVE LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX INTÉGRAL, EN PRINCIPAL, FRAIS, TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRIS.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

APOGEI LESDEUXSICILES NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS QUI POURRAIENT SURVENIR DU FAIT DE L’ACHAT DES PRODUITS. DE MÊME LA RESPONSABILITÉ DE APOGEI LESDEUXSICILES AU TITRE DES OBLIGATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE SURVENANCE D’UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE TEL QUE DÉFINI PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

ARTICLE 10 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

SI UNE OU PLUSIEURS STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT TENUES POUR NON VALIDES OU DÉCLARÉES COMME TELLES EN APPLICATION D’UNE LOI, D’UN RÈGLEMENT OU À LA SUITE D’UNE DÉCISION DÉFINITIVE D’UNE JURIDICTION COMPÉTENTE, LES AUTRES STIPULATIONS GARDERONT TOUTE LEUR FORCE ET LEUR PORTÉE.

ARTICLE 11 – NON-RENONCIATION

LE FAIT POUR L’UNE DES PARTIES DE NE PAS SE PRÉVALOIR AUPRÈS DE L’AUTRE PARTIE D’UN MANQUEMENT À L’UNE QUELCONQUE DES OBLIGATIONS VISÉES AU SEIN DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ POUR L’AVENIR COMME UNE RENONCIATION À L’OBLIGATION EN CAUSE.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

POUR LES COMMANDES EFFECTUÉES PAR DES CLIENTS RÉSIDANT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN FRANÇAIS, CORSE ET D.O.M.-T.O.M., COMME EN CAS DE VENTES INTERNATIONALES, LA LÉGISLATION FRANÇAISE S’APPLIQUERA. EN CAS DE VENTES INTERNATIONALES, POUR TOUTES LES QUESTIONS NON RÉGLÉES PAR LA LOI FRANÇAISE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LES PARTIES CONVIENNENT DE SE RÉFÉRER AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980.

LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SONT CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE. LE CAS ÉCHÉANT, IL APPARTIENT AU CLIENT ÉTRANGER DE VÉRIFIER AUPRÈS DES AUTORITÉS LOCALES LES POSSIBILITÉS D’UTILISATION DU PRODUIT QU’IL ENVISAGE DE COMMANDER ; LA RESPONSABILITÉ DE APOGEI LESDEUXSICILES NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION D’UN PAYS ÉTRANGER OÙ LE PRODUIT EST LIVRÉ.

LES VENTES DE PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ APOGEI LESDEUXSICILES SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE APOGEI LESDEUXSICILES ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX de paris

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR APOGEI LESDEUXSICILES LORS DE TOUTE COMMANDE DE L’ACHETEUR SONT NÉCESSAIRES POUR LA GESTION DE SA COMMANDE PAR APOGEI LESDEUXSICILES ET SES PRESTATAIRES ET POURRONT ÊTRE UTILISÉES, SOUS RÉSERVE DES DROITS EXERCÉS PAR LA PERSONNE CONCERNÉE, AFIN D’INFORMER CELLE-CI DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR APOGEI LESDEUXSICILES ET/OU PAR SES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

CONFORMÉMENT À LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE, L’ACHETEUR ET LE DESTINATAIRE D’UNE COMMANDE DISPOSENT D’UN DROIT D’ACCÉDER ET DE FAIRE RECTIFIER OU SUPPRIMER DES DONNÉES LES CONCERNANT TRAITÉES PAR APOGEI LESDEUXSICILES, AINSI QUE DU DROIT DE S’OPPOSER AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE DIRECTE. PAR DÉFAUT, CES DROITS S’EXERCENT AUPRÈS DE APOGEI LESDEUXSICILES PAR COURRIER ADRESSÉ AU SERVICE CLIENTS DE APOGEI LESDEUXSICILES, AUX COORDONNÉES INDIQUÉES DANS LA RUBRIQUE « NOUS CONTACTER » DU SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES.

EN PASSANT COMMANDE AUPRÈS DE APOGEI LESDEUXSICILES, L’ACHETEUR PEUT ÉGALEMENT ÊTRE INFORMÉ DES OFFRES DE APOGEI LESDEUXSICILES PAR E-MAIL, SAUF OPPOSITION DE SA PART. TROIS TYPES D’EMAILS PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS :
– DES NEWSLETTERS ;
– DES EMAILS ÉVÉNEMENTIELS ;
– DES EMAILS D’OFFRES PERSONNALISÉES.

SI L’ACHETEUR NE SOUHAITE PLUS RECEVOIR CES MESSAGES D’INFORMATION, IL PEUT EN FAIRE PART À APOGEI LESDEUXSICILES À TOUT MOMENT PAR COURRIER POSTAL OU PAR E-MAIL AUX COORDONNÉES INDIQUÉES DANS LA RUBRIQUE « NOUS CONTACTER » DU SITE INTERNET DE APOGEI LESDEUXSICILES OU VIA LE LIEN DE DÉSABONNEMENT CONTENU EN BAS DE CHACUN DES EMAILS ENVOYÉS PAR APOGEI LESDEUXSICILES. EN CAS DE PROBLÈME RENCONTRÉ À CE SUJET, L’ACHETEUR PEUT ENTRER EN CONTACT AVEC LE SERVICE CLIENT DE APOGEI LESDEUXSICILES.

PAR L’INTERMÉDIAIRE DE APOGEI LESDEUXSICILES, L’ACHETEUR QUI A EXPRESSÉMENT DONNÉ SON CONSENTEMENT PRÉALABLE, PEUT ÊTRE AMENÉ À RECEVOIR PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DES PROPOSITIONS COMMERCIALES PORTANT SUR DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR DES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE APOGEI LESDEUXSICILES OU ÉMANANT DE CES DERNIERS.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOUS POUVEZ CONTACTER APOGEI LESDEUXSICILES PAR EMAIL

ARTICLE 14 – INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES DE NAVIGATION

IL EST PORTÉ À L’ATTENTION DES UTILISATEURS DU SITE APOGEI LESDEUXSICILES QUE APOGEI LESDEUXSICILES EST SUSCEPTIBLE DE TRANSMETTRE DES DONNÉES NON PERSONNELLES À UN TIERS AUTORISÉ PAR L’UTILISATION DE COOKIES (GOOGLE, ETC.)

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