CGV

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« CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNEL ET CONSOMMATEURS »

Article 1- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

  1. 1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits commercialisés par la société APOGEI sur son site http://lesdeuxsiciles.fr/ (ci-après le site) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute (Pour davantage d’informations sur l’identité et les coordonnées de la société se reporter aux Mentions légales publiées sur le site).

  1. 2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société APOGEI (ci-après vendeur professionnel ou vendeur) avec les acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après consommateur ou acheteur) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

  1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

En tout état de cause, la validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

  1. 4. Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

  1. 5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 2- Produits

  1. 1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente, présentés dans le catalogue publié sur le site, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

  1. 2. Disponibilité des stocks

Les offres présentées par le vendeur professionnel sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le vendeur professionnel sont valables sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Le vendeur professionnel est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

Le vendeur n’est tenu à aucune indemnité en cas d’offre non valable du fait de l’indisponibilité du produit.

Article 3- Prix

  1. 1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Tout changement du taux applicable à la Taxe sur la valeur ajouté (TVA) sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l’intermédiaire de ce site internet.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

  1. 2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

  1. 3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 4- Offre

  1. 1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées à tous achéteurs ayant la qualité de consommateurs.

  1. 2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles (voir article 2.3. Disponibilité des stocks).

  1. 3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 5- Commande

  1. 1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, et avoir fourni les informations relatives à la livraison, clique ensuite sur le bouton « Commander ».

Avant de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Valider », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande ; le consommateur pourra ensuite choisir les modes de paiement parmi ceux mis à disposition par le site.

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